Mentions Légales du site 3DFM
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Article - 1. Informations légales
Éditeur du Site : Le Site est édité par la société 3DFM, société par actions simplifiée, au capital social de 7 500€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le n° 919 091 223 et dont le siège social est situé 23 Boulevard Victor Hugo – Bâtiment Socrate – 31770 COLOMIERS, (n° SIRET 919 091 223 00017 et n° TVA intracommunautaire FR84919091223), représentée par Monsieur Thierry SAHOURET, Président, admin.site@3dfm.fr
Responsable de la publication : Monsieur Thierry SAHOURET, Président de la SAS 3DFM.
Création de l’identité visuelle et conception du Site : Le Site a été créé par la société Laurent BAYOT, dont le siège social est situé 11 rue du Colonel Driant 31400 Toulouse, enregistrée sous le n° 531 589 075.
Hébergeur du Site : Le Site est hébergé par la société GANDI SAS (ci-après « l’hébergeur ») : société par actions simplifiée au capital social de 630 000 euros, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le n° 423 093 459 RCS PARIS, représentée par Stephan RAMOIN en sa qualité de PDG, +33 (0)1.70.37.76.61 support-fr@support.gandi.net
Article - 2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article - 3. Contenu du site - Propriété intellectuelle
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Ils ne peuvent être reproduits, représentés, copiés, adaptés, traduits, extraits, modifiés, échangés ou exploités totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur, ou le cas échéant de ses cocontractants, sous peine de poursuites judiciaires notamment pénales et/ou civiles.
Article - 4. Gestion du site
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Article - 5. Responsabilités
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article - 6. Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : admin.site@3dfm.fr.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article - 7. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par 3DFM. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est 3DFM. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, 3DFM s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
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Article - 8. Cookies
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Article - 10. Contactez-nous
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